L'obligation réelle environnementale.: un outil pour protéger la biodiversité
Nous cherchons tous les outils pour protéger les milieux naturels, quelquefois pour nos propres terrains où les protections d'ordre règlementaires sont souvent lourdes à mettre en place et de gestation longue !! Arrêtés préfectoraux de protection de biotope, réserves naturelles régionales, EBC, etc. Ou une disposition prévue par la loi sur la biodiversité de 2016 (loi 2016-1087 du 8 août 2016, art 72-V), curieusement passée sous silence, ( peut être pour de mauvaises raisons !!) vient combler une attente réelle: obligation réelle environnementale (ORE).