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Agréments/Fédérations

Depuis 1977, au titre de l’article 40 de la Loi du 10 juillet 1976, est accordée par la Préfecture des Deux-Sèvres à l’association Deux-Sèvres Nature Environnement l’agrément d’étude et d’action pour la sauvegarde de la nature au niveau du département.

Cet agrément a été renouvelé en octobre 2017 pour 5 ans.
Télécharger l’agrément 2017-2022.

Le 3 avril 2017, sur proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Deux-Sèvres Nature Environnement est agréée par la préfecture des Deux-Sèvres comme association de Jeunesse et d’Education Populaire.

Télécharger l’agrément Jeunesse et Education populaire.

Deux-Sèvres Nature Environnement, en tant qu’association agréée, est réputée avoir souscrit le contrat d’engagement républicain mis en place par la loi du 24 août 2021.
Conformément aux dispositions du décret du  31 décembre 2021, l’association s’engage à respecter les engagements suivants :
  • Respect des lois de la république (engagement n°1)
  • Liberté de conscience (engagement n°2)
  • Liberté des membres de l’association (engagement n°3)
  • Egalité et non-discrimination (engagement n°4)
  • Fraternité et prévention de la violence (engagement n°5)
  • Respect de la dignité de la personne humaine (engagement n°6)
  • Respect des symboles de la république (engagement n°7
Pour connaître le texte des engagements : Annexe du décret du 31 décembre 2021