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Dépots aux enquêtes publiques

Lorsque les projets (aménagements, travaux, constructions…) sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ils sont soumis à enquête publique. Cette démarche a pour but d’informer et de recueillir l’avis des citoyens.  Il est souvent regrettable que l’enquête intervienne à l’issue de la réflexion, lorsque le projet est déjà  très abouti. Cependant,  DSNE, grâce à sa présence sur le terrain et dans les commissions essaie le plus possible de travailler en amont des projets et de faire des propositions d’aménagement limitant au maximum les impacts sur les milieux.

Nous exerçons une veille sur les avis d’enquêtes publiques et dès que les documents sont accessibles, les naturalistes et les bénévoles de DSNE étudient les  impacts environnementaux des projets. Lorsque nous estimons que la faune, la flore ou les espaces naturels risquent de subir des atteintes graves  nous transmettons nos observations au commissaire enquêteur. Il arrive également que l’association donne un avis favorable au projet lorsque celui-ci présente des aménagements bénéfiques à l’environnement ou à la préservation des écosystèmes.

Les dernières dépositions de DSNE

02/2021: Parc éolien sur la commune de ROM

Dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation relative au projet d’exploitation de 3 éoliennes sur la commune de Rom porté par la société « Parc éolien de la Vallée du Haut Bac », Maître d’Ouvrage du projet et futur exploitant du parc et représenté par SOLVEO Energie.
Nous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

02/2021: Renouvellement d’une carrière sur la commune de Viennay 79 par la société CIMENTS CALCIA

Voici notre déposition dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation relative au projet de la société Ciments Calcia pour renouveler l’autorisation d’exploiter de la carrière existante sur le territoire communal de Viennay (79). L’emprise totale des terrains concernés par la demande représente une superficie de 37,7 ha.
Après étude de ce dossier, Deux-Sèvres nature Environnement émet un avis favorable à ce projet.
La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Avis DSNE

07/2020: Restauration du port de NIORT

Voici les remarques de DSNE portées à connaissance du Commissaire Enquêteur sur le dossier présenté dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la restauration du port de Niort:

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Avis DSNE

Si vous aussi, vous souhaitez participer à l’étude des dossiers ou à nous informer des projets à venir : Contactez-nous !