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Dépots aux enquêtes publiques

Lorsque les projets (aménagements, travaux, constructions…) sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ils sont soumis à enquête publique. Cette démarche a pour but d’informer et de recueillir l’avis des citoyens.  Il est souvent regrettable que l’enquête intervienne à l’issue de la réflexion, lorsque le projet est déjà  très abouti. Cependant,  DSNE, grâce à sa présence sur le terrain et dans les commissions essaie le plus possible de travailler en amont des projets et de faire des propositions d’aménagement limitant au maximum les impacts sur les milieux.

Nous exerçons une veille sur les avis d’enquêtes publiques et dès que les documents sont accessibles, les naturalistes et les bénévoles de DSNE étudient les  impacts environnementaux des projets. Lorsque nous estimons que la faune, la flore ou les espaces naturels risquent de subir des atteintes graves  nous transmettons nos observations au commissaire enquêteur. Il arrive également que l’association donne un avis favorable au projet lorsque celui-ci présente des aménagements bénéfiques à l’environnement ou à la préservation des écosystèmes.

Les dernières dépositions de DSNE

07/2021: demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole

Dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole déposée par l’Etablissement Public du Marais Poitevin, au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins, Deux Sèvres Nature Environnement, suite à l’examen de ce dossier, vous fait part de plusieurs remarques.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

07/2021: demande d’autorisation de création d’un parc de 3 éoliennes sur la commune de SAINT-MAURICE-ETUSSON (79)

Dans le cadre de l’enquête publique ouverte du lundi 28 juin au vendredi 30 juillet 2021 inclus, concernant la demande d’autorisation présentée par la société PARC ÉOLIEN D’ETUSSON SNC, relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien composé de 3 machines et d’un poste de livraison, nous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis opposé à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

05/2021:  demande d’autorisation relative au projet d’exploitation de 4 éoliennes sur la commune de Boussais

Dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation relative au projet d’exploitation de 4 éoliennes sur la commune de Boussais porté par la société « SARL PARC EOLIEN DE BOUSSAIS », Maître d’Ouvrage du projet et futur exploitant du parc et représenté par VALECO

Après étude de ce dossier, Deux-Sèvres nature Environnement émet un avis défavorable à ce projet.

Notre association, qui défend l’environnement et oeuvre pour la protection de la nature, est consciente des problèmes liés aux énergies fossiles, et suit donc avec intérêt les projets éoliens en veillant à ce que l’impact des aérogénérateurs soit supportable pour l’Environnement et la Nature. Nous vous transmettons nos constats et interrogations au sujet du projet présenté par la société VALECO SARL PARC EOLIEN DE BOUSSAIS

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

05/2021: Enquête publique sur le mode d’aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières
du projet d’aménagement foncier de la commune de Plaine les Vallées (Saint Jouin de Marnes),
Irais, Marnes et Airvault.

Voici notre déposition dans le cadre de l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier visant à favoriser et faciliter la mise en place de mesures en faveur de la ressource en eau tout en conciliant le maintien de l’activité agricole sur la zone de captage des Lutineaux

Après étude de ce dossier, DSNE souhaite, tout d’abord soutenir le département des Deux Sèvres pour cette démarche volontariste, cependant nous souhaitons alerter le porteur de projet sur certains points problématiques de ce dossier.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

04/2021:  demande d’extension d’élevage industriel de volailles sur la commune de Vautebis 

Dans le cadre de l’enquête publique sur le territoire de la commune de VAUTEBIS, portant sur la demande d’autorisation présentée par le GAEC AVIBOV, relative à la demande d’extension de son élevage avicole situé à Bel Air,

Après étude de ce dossier, Deux-Sèvres nature Environnement émet un avis défavorable à ce projet.

Nous tenons à exprimer notre refus de voir se développer ce type d’élevage qui ne respecte pas l’environnement en émettant des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et où les animaux vivent en claustration complète avec des densités ne respectant pas le bien -être animal (22 à 29 poulets / m2).

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

02/2021: Parc éolien sur la commune de ROM

Dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation relative au projet d’exploitation de 3 éoliennes sur la commune de Rom porté par la société « Parc éolien de la Vallée du Haut Bac », Maître d’Ouvrage du projet et futur exploitant du parc et représenté par SOLVEO Energie.
Nous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

02/2021: Renouvellement d’une carrière sur la commune de Viennay 79 par la société CIMENTS CALCIA

Voici notre déposition dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation relative au projet de la société Ciments Calcia pour renouveler l’autorisation d’exploiter de la carrière existante sur le territoire communal de Viennay (79). L’emprise totale des terrains concernés par la demande représente une superficie de 37,7 ha.
Après étude de ce dossier, Deux-Sèvres nature Environnement émet un avis favorable à ce projet.
La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Avis DSNE

07/2020: Restauration du port de NIORT

Voici les remarques de DSNE portées à connaissance du Commissaire Enquêteur sur le dossier présenté dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la restauration du port de Niort:

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Avis DSNE

Si vous aussi, vous souhaitez participer à l’étude des dossiers ou à nous informer des projets à venir : Contactez-nous !