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Dépots aux enquêtes publiques

Lorsque les projets (aménagements, travaux, constructions…) sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ils sont soumis à enquête publique. Cette démarche a pour but d’informer et de recueillir l’avis des citoyens.  Il est souvent regrettable que l’enquête intervienne à l’issue de la réflexion, lorsque le projet est déjà  très abouti. Cependant,  DSNE, grâce à sa présence sur le terrain et dans les commissions essaie le plus possible de travailler en amont des projets et de faire des propositions d’aménagement limitant au maximum les impacts sur les milieux.

Nous exerçons une veille sur les avis d’enquêtes publiques et dès que les documents sont accessibles, les naturalistes et les bénévoles de DSNE étudient les  impacts environnementaux des projets. Lorsque nous estimons que la faune, la flore ou les espaces naturels risquent de subir des atteintes graves  nous transmettons nos observations au commissaire enquêteur. Il arrive également que l’association donne un avis favorable au projet lorsque celui-ci présente des aménagements bénéfiques à l’environnement ou à la préservation des écosystèmes.

Les dernières dépositions de DSNE

01/2024: PERMIS D’AMÉNAGER, CRÉATION ZONE D’ACTIVITÉ DE LA FORESTRIE COMMUNE DE
MONCOUTANT-SUR-SÈVRE

À la lecture de ce dossier, nous nous rendons compte que beaucoup de points réglementaires posent problème, que des éléments très importants ne sont pas portés à la connaissance du public (avis MRAE de 2019, avis de la CLE du SAGE).

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

12/2023: Enquête publique PHOTOVOLTAIQUE THOUARS TIPER5

Après étude de ce dossier, Deux Sèvres Nature Environnement émet un avis opposé à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

12/2023: PERMIS D’AMÉNAGER, RÉGULARISATION ET EXTENSION DE LA ZAE ALPHAPARC (Bressuirais)

Après étude de ce dossier, Deux Sèvres Nature Environnement fait part de ses observations sur ce dossier.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

12/2023: Demande d’autorisation environnementale présentée par la société WPD ÉNERGIE 109 relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien comportant trois éoliennes sur la commune de Saint-Leger-de-Montbrun

Après étude de ce dossier, Deux Sèvres Nature Environnement émet un avis défavorable

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

11/2023: Demande d’autorisation environnementale présentée par la société PARC ÉOLIEN DE LA PLAINE DE BALUSSON relative à un projet d’exploitation d’un parc de six éoliennes et trois postes de livraison sur les communes de SAINTE-EANNE, SALLES et SOUDAN d’Aubigné. 

Deux-Sèvres Nature Environnement donne un avis opposé à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

10/2023: Projets de classement (en site classé) de trois arbres remarquables (le Cormier de Chamier) à AZAY-LE-BRÛLÉ, le Chêne du pigeonnier de Pouzay à BECELEUF et le Chêne dit de « Robert le Chouan » à SAINT-PARDOUX-SOUTIERS).

Deux-Sèvres Nature Environnement donne un avis très favorable au classement de ces trois arbres remarquables.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

10/2023: consultation portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiD) de Communauté d’Agglomération du Niortais.

Après étude de ce dossier, Deux-Sèvres Nature Environnement donne un avis favorable au projet de PLUi-D sous réserve de prise en compte de ses observations.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

09/2023: consultation portant sur la demande d’autorisation de ré-utilisation des eaux usées pour l’irrigation du Golf Bressuire

Après étude de ce dossier, Deux Sèvres Nature Environnement émet un avis défavorable

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

05/2023: Enquête publique sur le projet de révision partielle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin-versant de la Boutonne.

Dans le cadre de la participation du public concernant la révision partielle n°1 du SAGE du bassin versant de la Boutonne déposée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Boutonne (SYMBO), Deux-Sèvres Nature Environnement considére que les documents présentés ne sont pas acceptables pour la révision partielle d’un document de planification aussi stratégique qu’un SAGE. (Contradictions dans le texte, non prise en compte du changement climatique, pas d’évaluation des actions…).
Nous sommes opposés au report à 2027 pour atteindre le volume cible prélevable.
Nous sommes favorables à un changement global des pratiques agronomiques et agricoles sur ce bassin-versant.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

05/2023: consultation du public portant sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS Biomasse Thouarsaise relative à la mise en place d’une unité de méthanisation d’une capacité de 72 t/Jour sur la commune de Thouars.

Après étude de ce dossier, Deux Sèvres Nature Environnement a transmis ses remarques sur ce projet.

L’acceptabilité de ces projets dépend de l’engagement des porteurs de projet : 

– à respecter les bonnes pratiques agricoles.
– à solliciter des contrôles environnementaux réguliers et publics de l’air, de l’eau et des sols
– à respecter les principes de bonne gouvernance.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

04/2023: Enquête publique sur un projet éolien sur la commune de Cirières, présenté par la société
PE des Paqueries.

Dans le cadre de l’enquête publique ouverte du 3 avril au 5 mai inclus, nous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis opposé à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

04/2023: Enquête publique pour le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Thouet.

Dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Thouet, Deux Sèvres Nature Environnement, donne un avis favorable à ce projet mais fait part de plusieurs remarques.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

04/2023: Consultation du public pour les arrêtés cadres sécheresse 2023 sur le département des Deux Sèvres

Dans le cadre de la consultation du public concernant les arrêtés-cadres “sécheresse” qui ont pour objectif de proposer des mesures de restriction des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie d’eau et qui jouent un rôle essentiel dans la prévention des atteintes au milieu naturel et pour la garantie de l’approvisionnement en eau des populations, Deux Sèvres Nature Environnement, suite à l’examen de ce dossier, a fait part de plusieurs remarques :

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Déposition

02/2023: demande d’autorisation environnementale de la SPL UniTri concernant un projet de centre de tri de déchets

Dans le cadre de l’Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale de la SPL UniTri concernant un projet de centre de tri de déchets, nous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

02/2023: création d’une centrale photovoltaïque au sol à Cersay sur le territoire de la commune de VAL-EN-VIGNES

Dans le cadre de l’Enquête publique relative au projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Cersay sur le territoire de la commune de VAL-EN-VIGNES présenté par la SAS Cersay Solaire, DSNE émet un avis favorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

02/2023: demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DE LOUIN relative à un projet d’exploitation d’un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraison Sur la commune de Louin.

Dans le cadre de l’Enquête publique portant sur le projet Eolien sur la commune de Louin, nous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

12/2022: Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau des Bassins de la Charente aval et affluents (16, 17 et 79).

Dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole déposée par la Chambre Régionale d’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements en eau d’irrigation (OUGC), au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins, Deux Sèvres Nature Environnement, suite à l’examen de ce dossier, donne un avis DEFAVORABLE à ce projet d’AUP2 en raison des manques de précisions sur plusieurs points et du surdimensionnement de la demande en eau.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

10/2022: création d’un parc de 8 éoliennes sur les communes de de Melle, Lusseray et Brioux-sur-Boutonne (79).

Dans le cadre de l’enquête publique ouverte du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus concernant la demande d’autorisation présentée par la SAS FERME EOLIENNE DES GENETS relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien composé de 8 machines, nous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

10/2022: Enquête publique concernant le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Echiré .

Dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Echiré , nous donnons un avis favorable à ce projet, sous réserve que nos observations soient prises en compte.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

10/2022: Création d’un parc de trois éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Saint Vincent la Châtre.

DDans le cadre de l’enquête publique ouverte du 19 septembre au 21 octobre 2022 inclus concernant la demande d’autorisation présentée par la société ERG Développement France relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien composé de 3 machines et de 2 postes de livraison, nous faisons part des
observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis opposé à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

09/2022: révision des périmètres de protection du captage de Chercoute (Mauzé-sur-le-Mignon).

Dans le cadre de l’Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sur la révision des périmètres de protection du captage de Chercoute situé à Mauzé-sur-le-Mignon et parcellaire en vue de l’institution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection, Deux-Sèvres Nature Environnement donne un avis favorable à l’extension de la zone de protection du captage de Chercoute, sous réserve que nos observations soient prises en compte par le porteur de projet. 
La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

08/2022: projet d’extension d’un élevage porcin sur la commune de Secondigné sur Belle.

Dans le cadre de la consultation du public portant sur la demande d’extension de l’élevage porcin et la mise à jour du plan d’épandage de l’EARL LES TROIS CHENES à SECONDIGNE SUR BELLE, Deux-Sèvres Nature Environnement a transmis à madame la Préfète ses remarques sur ce projet.
La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

06/2022: projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de Vernoux en Gâtine.

Dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de Vernoux en Gâtine, Deux Sèvres Nature Environnement, suite à l’examen de ce dossier, vous fait part des observations qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

03/2022: projet d’exploitation d’un parc éolien à Périgné.

Dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet d’exploitation d’un parc éolien composé de 8 machines et de 2 postes de livraison, nous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

03/2022: Création d’un parc de 8 éoliennes sur les communes de de Melle, Lusseray et Brioux-sur-Boutonne

Dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet d’exploitation d’un parc éolien composé de 8 machines, nous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet.
La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

02/2022: projet de création d’une nouvelle ligne de cuisson présenté par la société Ciments Calcia à AIRVAULT.

Dans le cadre de l’enquête publique concernant la création d’une nouvelle ligne de cuisson à la cimenterie sur la commune d’Airvault, Deux Sèvres Nature Environnement, suite à l’examen de ce dossier, vous fait part des observations qui nous conduisent à émettre un avis favorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

01/2022: projet de création d’un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT et NEUVY-BOUIN

La position de Deux-Sèvres Nature Environnement sur la production d’Energie renouvelable est claire : on ne doit pas mettre en péril la biodiversité pour produire des énergies renouvelables. On ne peut pas répondre à l’urgence climatique par une aggravation de la dégradation de la biodiversité, ce qui serait le cas pour ce projet (retrouvez notre argumentation ici). C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

12/2021: projet de construction D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL sur la Commune de SAINT VARENT

Dans le cadre de l’enquête publique concernant la demande de permis de construire de la SAS TONNELLES ENERGIE sur la commune de ST VARENT, Deux Sèvres Nature Environnement, suite à l’examen de ce dossier, vous fait part des observations qui nous conduisent à émettre un avis favorable mais avec réserves.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

12/2021: Projet d’extension d’un élevage avicole situé sur la commune de L’Absie.

Dans le cadre de l’enquête publique concernant la demande d’autorisation de l’exploitant relative à l’ extension de son élevage avicole situé sur la commune de L’Absie, Deux Sèvres Nature Environnement, suite à l’examen de ce dossier, vous fait part des observations qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

11/2021: Projet de ferme Eolienne de Maisontiers 2

Dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation relative au projet de la Ferme Éolienne de Maisontiers 2 sur la commune de Maisontiers porté par la société VOLKSWIND», nous vous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet. 

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

10/2021: Projet d’extension d’un élevage avicole situé au lieu-dit Le Chail sur la commune de La Peyratte.

Dans le cadre de l’enquête publique concernant la demande d’autorisation présentée par la SAS SELAC, relative à la demande d’extension de son élevage avicole situé au lieu-dit Le Chail sur la commune de La Peyratte, Deux Sèvres Nature Environnement, suite à l’examen de ce dossier, vous fait part des observations qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

10/2021: Eléments complémentaires à l’étude d’impact du dossier de création de cinq réserves de substitution de l’ASA des Roches.

Dans le cadre de l’enquête publique complémentaire ASA des Roches La Laigne Cram Chaban Grève/ Le Mignon, Deux Sèvres Nature Environnement, suite à l’examen de ce dossier, vous fait part des observations qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

10/2021: Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit « La Gouzinière »(commune de Largeasse)

Dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande de permis de construire déposée par la SAS SOLEIA 58 dans le cadre d’un projet de création d’un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit « La Gouzinière », Deux Sèvres Nature Environnement, suite à l’examen de ce dossier, vous fait part des observations qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

07/2021: demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole

Dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole déposée par l’Etablissement Public du Marais Poitevin, au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins, Deux Sèvres Nature Environnement, suite à l’examen de ce dossier, vous fait part de plusieurs remarques.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

07/2021: demande d’autorisation de création d’un parc de 3 éoliennes sur la commune de SAINT-MAURICE-ETUSSON (79)

Dans le cadre de l’enquête publique ouverte du lundi 28 juin au vendredi 30 juillet 2021 inclus, concernant la demande d’autorisation présentée par la société PARC ÉOLIEN D’ETUSSON SNC, relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien composé de 3 machines et d’un poste de livraison, nous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis opposé à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

05/2021:  demande d’autorisation relative au projet d’exploitation de 4 éoliennes sur la commune de Boussais

Dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation relative au projet d’exploitation de 4 éoliennes sur la commune de Boussais porté par la société « SARL PARC EOLIEN DE BOUSSAIS », Maître d’Ouvrage du projet et futur exploitant du parc et représenté par VALECO

Après étude de ce dossier, Deux-Sèvres nature Environnement émet un avis défavorable à ce projet.

Notre association, qui défend l’environnement et oeuvre pour la protection de la nature, est consciente des problèmes liés aux énergies fossiles, et suit donc avec intérêt les projets éoliens en veillant à ce que l’impact des aérogénérateurs soit supportable pour l’Environnement et la Nature. Nous vous transmettons nos constats et interrogations au sujet du projet présenté par la société VALECO SARL PARC EOLIEN DE BOUSSAIS

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

05/2021: Enquête publique sur le mode d’aménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières
du projet d’aménagement foncier de la commune de Plaine les Vallées (Saint Jouin de Marnes),
Irais, Marnes et Airvault.

Voici notre déposition dans le cadre de l’enquête publique concernant l’opération d’aménagement foncier visant à favoriser et faciliter la mise en place de mesures en faveur de la ressource en eau tout en conciliant le maintien de l’activité agricole sur la zone de captage des Lutineaux

Après étude de ce dossier, DSNE souhaite, tout d’abord soutenir le département des Deux Sèvres pour cette démarche volontariste, cependant nous souhaitons alerter le porteur de projet sur certains points problématiques de ce dossier.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

04/2021:  demande d’extension d’élevage industriel de volailles sur la commune de Vautebis 

Dans le cadre de l’enquête publique sur le territoire de la commune de VAUTEBIS, portant sur la demande d’autorisation présentée par le GAEC AVIBOV, relative à la demande d’extension de son élevage avicole situé à Bel Air,

Après étude de ce dossier, Deux-Sèvres nature Environnement émet un avis défavorable à ce projet.

Nous tenons à exprimer notre refus de voir se développer ce type d’élevage qui ne respecte pas l’environnement en émettant des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et où les animaux vivent en claustration complète avec des densités ne respectant pas le bien -être animal (22 à 29 poulets / m2).

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

02/2021: Parc éolien sur la commune de ROM

Dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation relative au projet d’exploitation de 3 éoliennes sur la commune de Rom porté par la société « Parc éolien de la Vallée du Haut Bac », Maître d’Ouvrage du projet et futur exploitant du parc et représenté par SOLVEO Energie.
Nous faisons part des observations suivantes qui nous conduisent à émettre un avis défavorable à ce projet.

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant :Avis DSNE

02/2021: Renouvellement d’une carrière sur la commune de Viennay 79 par la société CIMENTS CALCIA

Voici notre déposition dans le cadre de l’enquête publique concernant une demande d’autorisation relative au projet de la société Ciments Calcia pour renouveler l’autorisation d’exploiter de la carrière existante sur le territoire communal de Viennay (79). L’emprise totale des terrains concernés par la demande représente une superficie de 37,7 ha.
Après étude de ce dossier, Deux-Sèvres nature Environnement émet un avis favorable à ce projet.
La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Avis DSNE

07/2020: Restauration du port de NIORT

Voici les remarques de DSNE portées à connaissance du Commissaire Enquêteur sur le dossier présenté dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement pour la restauration du port de Niort:

La déposition de DSNE complète est disponible sur le lien suivant : Avis DSNE

Si vous aussi, vous souhaitez participer à l’étude des dossiers ou à nous informer des projets à venir : Contactez-nous !