Arrêté préfectoral d’autorisation maternité porcine à Luzay
Par arrêté en date du 20 septembre 2011, la préfecture des Deux-Sèvres avait autorisé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environement, la
SCEA LA MICHA à exploiter sur la commune de Luzay (près de Thouars) une « maternité » collective porcine pour un total maximal d’environ 3300 animaux-équivalents.
DSNE avait rappelé, le 17 octobre 2010, par communiqué de presse, les raisons de son avis défavorable exprimé, auparavant, dans le cadre de l’enquête publique.
Suite à l’arrêté d’autorisation de la préfecture, le conseil d’administration de DSNE avait décidé, le 10 novembre 2011, de se porter co-plaignant (comme les communes de Missé et de Luzay ainsi que l’association Sèvre Environnement et la Fédération départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) pour soutenir l’association locale « Bon Vent » contre l’autorisation préfectorale.
Les (co-)plaignants ont validé, en juillet 2012, un projet de requête pour dénoncer notamment l’insuffisance de l’étude d’impact et de celle des dangers ainsi que le non-respect des dispositions du Code de l’Environnement.
A partir de mai 2013, le collectif des (co-)plaignants a étudié, d’une part, l’analyse faite de notre requête par la préfecture 79 et, d’autre part, le mémoire en défense présenté par les avocats de cette dernière.
La dernière réunion de travail organisée par ledit collectif s’est déroulée fin août afin de faire un premier point sur les réponses données par la préfecture.
Fin 2013, l’avocat du collectif a rédigé la synthèse des observations transmises par chaque (co-)plaignant et l’a transmise au tribunal administratif de Poitiers.
Klaus Waldeck
Extrait du Bulletin DSNE – N°42-2 – décembre 2013