Rubrique : Nos moyens d’actions

Défendre les arbres remarquables

DSNE a procédé à 2 inventaires départementaux des arbres remarquables, et constate malheureusement qu’eux aussi subissent régulièrement des atteintes (pour les actions sur les haies, nous vous invitons à consulter le site internet de Prom’Haies Nouvelle Aquitaine). Nous vous proposons ici une une interprétation synthétique des principaux outils réglementaires pour protéger des arbres remarquables : … Continue reading Défendre les arbres remarquables

Projet d’arrêté préfectoral sur les produits phytosanitaires : la réponse de DSNE

Un projet d’arrêté relatif à la protection des personnes vulnérables vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques, a été ouvert à la consultation publique du 4 juillet au 26 août 2016. Cet arrêté vise à interdire l’utilisation d’herbicides et de produits phytosanitaires à proximité des maisons de retraites, des écoles, … La déposition de DSNE complète … Continue reading Projet d’arrêté préfectoral sur les produits phytosanitaires : la réponse de DSNE

Arrêté préfectoral d’autorisation maternité porcine à Luzay

Arrêté préfectoral d’autorisation maternité porcine à Luzay Par arrêté en date du 20 septembre 2011, la préfecture des Deux-Sèvres avait autorisé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environement, la SCEA LA MICHA à exploiter sur la commune de Luzay (près de Thouars) une « maternité » collective porcine pour un … Continue reading Arrêté préfectoral d’autorisation maternité porcine à Luzay

Actions juridiques
Représentations aux commissions