Vous retrouverez ici les dernières dépositions de DSNE à télécharger  : Dans le  cadre de l’enquête publique (arrêté préfectoral du 14 décembre 2016) préalable à l’autorisation unique, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, pour la régularisation du plan d’eau au lieu-dit « Les Prés des Barres », commune … Continue reading Enquêtes publiques : les dépositions de DSNE →

Un projet d’arrêté relatif à la protection des personnes vulnérables vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques, a été ouvert à la consultation publique du 4 juillet au 26 août 2016. Cet arrêté vise à interdire l’utilisation d’herbicides et de produits phytosanitaires à proximité des maisons de retraites, des écoles, … La déposition de DSNE complète … Continue reading Projet d’arrêté préfectoral sur les produits phytosanitaires : la réponse de DSNE →

En cas d’atteintes à l’environnement, DSNE a plusieurs plusieurs recours pour réagir : • Mener  des actions juridiques • Être représenter lors de commissions. L’association est impliquée dans plus d’une soixantaine de commissions locales. L’objectif est de faire entendre la position de l’association dans chacune d’elles sur les différents dossiers présentés : agriculture, eau, urbanisation, … Continue reading En cas d’atteinte à l’environnement : les moyens d’actions →

Arrêté préfectoral d’autorisation maternité porcine à Luzay Par arrêté en date du 20 septembre 2011, la préfecture des Deux-Sèvres avait autorisé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environement, la SCEA LA MICHA à exploiter sur la commune de Luzay (près de Thouars) une « maternité » collective porcine pour un … Continue reading Arrêté préfectoral d’autorisation maternité porcine à Luzay →