Un projet d’arrêté relatif à la protection des personnes vulnérables vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques, a été ouvert à la consultation publique du 4 juillet au 26 août 2016. Cet arrêté vise à interdire l’utilisation d’herbicides et de produits phytosanitaires à proximité des maisons de retraites, des écoles, … […]
archives – dépôts aux enquêtes publiques
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Petit pense-bête des sites de consultation Cette note recense les liens de sites qui vous permettront d’accéder aux informations concernant les enquêtes publiques et les consultations du public. sites_consultations.pdf