Le Conseil d’Administration a voté le Règlement Intérieur lors du Conseil d’Administration du 18 octobre 2018.
REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association « Deux-Sèvres Nature Environnement« dont l’objet est de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l’eau, l’air, les sols, les sites et paysages, le cadre de vie dans une perspective de développement durable, de lutter contre les pollutions et les nuisances, et d’une manière générale d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi que de défendre en justice l’ensemble de ses membres et leurs intérêts notamment ceux résultant de l’objet de chaque association fédérée.
L’Association participe ainsi à l’inventaire des richesses naturelles du département et concourt à la protection de la nature, de ses ressources pour éviter les destructions du patrimoine naturel et les atteintes à l’environnement.
Le règlement intérieur sera mis à disposition de l’ensemble des membres de l’association sur le site internet de l’association « Deux-Sèvres Nature Environnement«
Titre I : Membres
Article 1er – Composition
L’association « Deux-Sèvres Nature Environnement » est composée des membres suivants : membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d’honneur, personnes physiques ou morales (membres individuels et associations).
Sont membres d’honneur :
Les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association, sous réserve de l’acceptation par le Conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs :
Les personnes qui ont procédé à un don en plus de leur cotisation.
Sont membres actifs :
Les personnes qui ont versé la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 2 – Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Admission de membres nouveaux
L’association « Deux-Sèvres Nature Environnement » peut à tout moment accueillir de nouveaux membres sous condition d’avoir rempli un bulletin d’adhésion et s’être acquittés du montant de la cotisation annuelle. Il n’y a pas de calcul de cotisation au prorata de la période d’adhésion dans l’année.
L’adhésion des associations est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
Article 4 – Radiation
Selon la procédure définie à l’article 6 des statuts de l’association « Deux-Sèvres Nature Environnement« , seuls les cas de non paiement de la cotisation, d’infraction aux présents statuts ou motif grave, peuvent déclencher une procédure de radiation.
On entend par motif grave, tout fait de nature à porter atteinte aux valeurs défendues par l’association.
La radiation pour motif grave doit être prononcée par le Conseil d’Administration, après que le bureau ait entendu les explications du membre contre lequel la procédure de radiation est engagée.
Article 5 – Démission, Décès
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre sa décision au Président.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
Titre II : Fonctionnement de l’association
Article 6 – Le conseil d’administration
6.1 Rôle du conseil d’administration
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association « Deux-Sèvres Nature Environnement », le Conseil d’Administration a pour objet de déterminer et conduire la politique de l’association. Il délibère sur les questions relevant de l’objet social et décide des moyens d’action à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de l’association.
Dans l’intervalle qui sépare deux assemblées générales, le Conseil assure l’administration de l’Association et met à exécution les décisions prises par les assemblées Générales.
6.2 Composition du conseil d’administration
Il est composé de 24 membres au maximum.
Il est interdit de cumuler le mandat d’administrateur avec la fonction de salarié.
Si un administrateur devient salarié en CDD, son mandat est suspendu pendant la durée de son contrat de travail en CDD, il redevient administrateur à la fin de son contrat.
S’il devient salarié en CDI, son mandat est suspendu pendant la période d’essai. En cas d’absence de poursuite du contrat, il redevient administrateur, et en cas de poursuite du contrat en CDI, il est considéré comme démissionnaire.
Les candidatures doivent être déposées au moins 15 jours avant les élections par l’Assemblée Générale
En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la session de l’Assemblée Générale suivante.
Les Présidents de sections locales et des diverses commissions de travail pourront être adjoints au dit Conseil avec voix consultative de même que les représentants du Conseil Départemental associatif.
Le Conseil d’Administration peut faire appel à des personnes compétentes de son choix.
Le directeur participe aux réunions du conseil d’administration sauf demande contraire du CA pour un point particulier.
6.3 Renouvellement du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale statutaire.
Les noms des premiers membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.
Les adhérents qui souhaitent devenir administrateurs peuvent, s’ils le souhaitent, être invités par le Président aux réunions du conseil d’administration avant d’être candidats.
En tant qu’invités, ils n’ont pas le droit de vote au CA. A l’issue de cette période d’une durée d’un an renouvelable une fois, ils peuvent se présenter devant l’AG pour être élus comme administrateur.
6.4 Fonctionnement du conseil d’administration
Afin de permettre la participation la plus large possible de ses membres, le Conseil d’Administration se réunit de manière physique et/ou de façon dématérialisée par visioconférence ou conférence téléphonique. En cas de participation de façon dématérialisée d’un ou plusieurs administrateurs, la feuille d’émargement portera la mention écrite par le/la secrétaire ou le/la président(e) du mode de participation. Les participants par visioconférence ou conférence téléphonique sont comptabilisés dans le calcul du nombre de présents.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois et plus, si nécessaire, sur convocation du Président.
Il peut être réuni si le quart de ses membres le demande.
En cas d’absence, un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter.
Chaque administrateur ne peut pas être porteur de plus d’un mandat.
Une feuille d’émargement est établie indiquant les administrateurs présents, les administrateurs représentés ainsi que les administrateurs porteurs d’un mandat.
Un procès-verbal est établi à chaque réunion du conseil d’administration et fait l’objet d’une approbation à la séance suivante.
Pour délibérer valablement, un tiers au moins des membres du conseil d’administration en exercice doit être présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est de nouveau convoqué mais à quinze jours d’intervalle et cette fois il peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
6.5 Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’association et de sa mise en œuvre tant en demande qu’en défense.
Il est compétent en particulier pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif national, communautaire, ou international, chaque fois qu’il le juge utile et conformément au but, à l’objet et à l’intérêt de l’association.
Il est autorisé par les statuts à déléguer à son président, ou à toute autre personne de son choix, la conduite du procès et de sa mise en œuvre.
6.6 Rémunération des membres du conseil d’administration
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président.
Article 7 – Le bureau
7.1 Rôle du bureau et des membres du bureau
Le bureau a pour rôle de veiller à la mise en œuvre des délibérations tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, d’assumer la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées, ou encore de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la réglementation.
Le Président, sur mandat du Conseil d’Administration, représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents, et en cas d’empêchement de leur part, à tout autre membre du bureau.
Le Secrétaire général est chargé de la rédaction des procès verbaux et de leur diffusion par le secrétariat administratif. Il suit la correspondance, les convocations et invitations. Le secrétaire général, en lien avec le directeur de l’équipe salariée, s’assure de l’archivage et de la bonne gestion des documents de l’association.
Le trésorier est chargé de suivre la gestion financière de l’association en accord avec le directeur et le président. Il a délégation pour signer les pièces comptables.
7.2 Composition du bureau
Il est composé :
- d’un président,
- de un à trois vice-présidents,
- d’un secrétaire général,
- d’un secrétaire-adjoint,
- d’un trésorier,
- d’un trésorier-adjoint
élus pour un an à bulletin secret par le conseil d’administration parmi ses membres lors de la réunion qui suit l’assemblée générale.
Le directeur participe aux réunions du bureau sauf demande contraire du CA pour un point particulier.
7.3 Fonctionnement du bureau
Afin de permettre la participation la plus large possible de ses membres, le bureau se réunit de manière physique et/ou de façon dématérialisée par visioconférence ou conférence téléphonique.
Le bureau se réunit au moins une fois par mois et plus, si nécessaire, sur convocation du Président.
Un compte-rendu est établi à chaque réunion du bureau et une synthèse est diffusée à chaque membre du conseil d’administration.
Article 8 Commissions, sections locales, conseil départemental associatif
Conformément à l’article 4 des statuts, le conseil d’administration peut décider de créer :
- des sections locales et des commissions de travail,
Les sections locales rassemblent les adhérents d’un territoire déterminé pour proposer et mettre en œuvre des actions conformes à l’objet de l’association « Deux-Sèvres Nature Environnement ». Elles sont animées par un ou des administrateurs qui rendent compte au conseil d’administration des propositions et activités de la ou des sections locales qu’ils animent.
Les commissions de travail sont chargées par le conseil d’administration de proposer et instruire des dossiers relevant de la compétence du conseil d’administration dans un domaine déterminé (exemple : communication, ressources humaines, vie associative…).
Dans tous les cas, les décisions relèvent du conseil d’administration.
- un conseil départemental associatif ayant pour objet de regrouper les associations poursuivant des buts semblables, en vue de coordonner des actions sur les grands thèmes d’intérêt commun et pour lesquels l’Association joue un rôle de fédération associative.
Les décisions d’actions relèvent du conseil d’administration.
Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire
9.1 Rôle de l’assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 7 des statuts de l’association « Deux-Sèvres Nature Environnement », l’Assemblée Générale entend les rapports qui lui sont soumis et qui figurent à l’ordre du jour établi et délibère sur la situation morale et financière de l’Association.
L’assemblée générale est compétente pour :
- entendre le rapport moral de l’année écoulée, le rapport financier, ainsi que, le cas échéant, le ou les rapports du vérificateur aux comptes ;
- approuver les comptes de l’exercice écoulé et décider de l’affectation des résultats ;
- donner quitus aux administrateurs pour l’exercice financier ;
- approuver le projet de budget présenté par les administrateurs ;
- élire les administrateurs ou renouveler leurs mandats ;
9.2 Composition de l’assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents, les adhérents individuels et les associations adhérentes.
Chaque adhérent, individuel ou association, a droit à une voix.
9.3 Fonctionnement de l’assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale se tient en présence des adhérents réunis physiquement dans un lieu adapté sauf circonstances exceptionnelles prévues par la législation permettant de la tenir de manière dématérialisée dans des conditions respectant les obligations d’émargement, de quorum, de vote, de mandat/pouvoir, etc…
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit se réunit statutairement tous les ans sur convocation du Président et chaque fois que le Conseil d’Administration le juge utile
Elle peut être réunie si le quart des adhérents le demande.
Chaque adhérent a le droit de demander par lettre au Président, l’inscription d’une question de son choix à l’ordre du jour.
En cas d’absence, un adhérent peut donner mandat à un autre adhérent pour le représenter.
Chaque adhérent pourra être titulaire de 2 mandats au plus.
Une feuille d’émargement est établie indiquant les membres présents, les membres représentés ainsi que les membres porteurs d’un mandat.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée.
Si un adhérent le demande, il peut être réalisé à bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Un procès-verbal est établi à chaque réunion de l’assemblée générale et fait l’objet d’une approbation à l’assemblée générale ordinaire suivante.
Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire
10.1 Rôle de l’assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association « Deux-Sèvres Nature Environnement », une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour
- modifier les statuts de l’association ;
- prononcer la dissolution de l’association.
10.2 Composition de l’assemblée extraordinaire
L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents, les adhérents individuels et les associations adhérentes.
Chaque adhérent, individuel ou association, a droit à une voix.
10.3 Fonctionnement de l’assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire se tient en présence des adhérents réunis physiquement dans lieu adapté sauf circonstances exceptionnelles prévues par la législation permettant de la tenir de manière dématérialisée dans des conditions respectant les obligations d’émargement, de quorum, de vote, de mandat/pouvoir, etc…
Conformément à l’article 12 des statuts, l’Assemblée Générale Extraordinaire est réunie sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième au moins des membres dont se compose l’assemblée.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 10 jours à l’avance.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée sans délai et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire est établi et fait l’objet d’une approbation à l’assemblée générale ordinaire suivante.
- Dissolution de l’association
Conformément à l’article 14 des statuts, la dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée extraordinaire convoquée trois mois à l’avance.
Elle devra comprendre au moins la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée sans délai et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne pourra être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Conformément à de l’article 15 des statuts, en cas de dissolution, l’actif net de l’Association sera attribué par l’Assemblée Générale extraordinaire à une association ayant un objet similaire.
Un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire est établi.
En cas d’absence, un adhérent peut donner mandat à un autre adhérent de le représenter.
Chaque membre pourra être titulaire de deux mandats au plus.
Une feuille d’émargement est établie indiquant les membres présents, les membres représentés ainsi que les membres porteurs d’un mandat.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée.
Si un adhérent le demande, il peut être réalisé à bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Titre III : Dispositions diverses
Article 11 Charte du représentant
Les administrateurs ou bénévoles désignés par le conseil d’administration pour représenter l’association dans les différentes instances où elle siège s’engagent à se conformer à la charte du représentant adoptée par le conseil d’administration.
Article 12 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association « Deux-Sèvres Nature Environnement » est établi par le conseil d’administration.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du bureau ou d’un ou plusieurs administrateurs.
Le nouveau règlement intérieur sera mis à disposition sur le site internet de l’association « Deux-Sèvres Nature Environnement » sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
A Niort, le 18 octobre 2018
