Amendés par les Assemblées Générales du 18 février 1969, du 13 mai 1972, du 26 avril 1975, du 25 février 1978, du 17 mars 1990, du 10 septembre 1993, du 1er avril 1995 et du 24 mars 2007, du 7 avril 2018.
Statuts 2018
ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination
Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts et celles qui y adhéreront ultérieurement, il est fondé une association qui prend le nom de » Deux-Sèvres Nature Environnement « , régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle exerce ses activités sur les Départements des Deux Sèvres, et le cas échéant sur les Départements limitrophes : Charente, Charente Maritime, Maine et Loire, Vendée et Vienne.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 : Objet
L’Association a pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l’eau, l’air, les sols, les sites et paysages, le cadre de vie dans une perspective de développement durable, de lutter contre les pollutions et les nuisances, et d’une manière générale d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi que de défendre en justice l’ensemble de ses membres et leurs intérêts notamment ceux résultant de l’objet de chaque association fédérée.
L’Association participe ainsi à l’inventaire des richesses naturelles du département et concourt à la protection de la nature, de ses ressources pour éviter les destructions du patrimoine naturel et les atteintes à l’environnement.
ARTICLE 3 : Siège social
Son siège est fixé à NIORT, à l’Hôtel de la Vie Associative, 12 rue Joseph Cugnot.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration qui devra être ratifiée à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 4 : Moyens
L’Association agira notamment :
• par des actions de formation et d’information, au moyen de brochures, de conférences, articles de presse, expositions, visites commentées de sites présentant un intérêt naturaliste,
• par toute initiative tendant à alerter l’opinion publique sur les dangers encourus par les écosystèmes, les dommages causés à la nature ou susceptibles de l’être et le mépris de l’environnement architectural et paysager,
• par la réalisation d’études pour le compte de personnes publiques ou privées,
• par la proposition d’acquisitions foncières présentant un intérêt écologique, l’acquisition et la gestion d’espaces naturels,
• par l’application des sources du droit international énoncés à l’article 38 §1 du statut de la Cour internationale de la justice de la Haye, du droit de l’Union Européenne et du droit interne.
Au sein de l’Association pourront être créés :
• des sections locales et des commissions de travail.
ARTICLE 5 : Ethique
L’Association garantit la liberté de conscience et le respect du principe de non-discrimination.
Elle permet l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à ses instances dirigeantes.
L’Association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, de toute société philosophique.
ARTICLE 6 : Composition
L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur, personnes physiques ou morales (membres individuels et associations).
Sont membres d’honneur :
Les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association, sous réserve de l’acceptation par le Conseil d’administration.
Sont membres bienfaiteurs :
Les personnes qui ont procédé à un don en plus de leur cotisation.
Sont membres actifs :
Les personnes qui ont versé la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
La qualité de membre de l’association s’acquiert par l’adhésion aux présents statuts et par le versement d’une cotisation qui sera fixée par l’Assemblée Générale. L’adhésion des associations est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd par :
• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, en cas d’infraction aux présents statuts ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents, les adhérents individuels et les associations adhérentes. Chaque adhérent et chaque association ont droit à une voix. Le vote par procuration est autorisé. Chaque adhérent pourra être titulaire de 2 mandats au plus.
L’Assemblée Générale se réunit statutairement tous les ans sur convocation du Président et chaque fois que le Conseil d’Administration le juge utile. Elle peut être réunie si le quart des adhérents le demande. L’Assemblée Générale entend les rapports qui lui sont soumis et qui figurent à l’ordre du jour établi et délibère sur la situation morale et financière de l’Association. Chaque adhérent a le droit de demander par lettre au Président, l’inscription d’une question de son choix à l’ordre du jour.
ARTICLE 8 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend 24 membres au maximum. Les candidatures doivent être déposées au moins 15 jours avant les élections. En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la session de l’Assemblée Générale suivante. Les Présidents de sections locales et des diverses commissions de travail pourront être adjoints au dit Conseil avec voix consultative.
Dans l’intervalle qui sépare deux Assemblées Générales, le Conseil assure l’administration de l’Association et met à exécution les décisions prises par les Assemblées Générales.
Le Conseil d’Administration détermine et conduit la politique de l’association. Il délibère sur les questions relevant de l’objet social et décide des moyens d’action à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de l’association. Le Conseil d’Administration doit se composer du tiers au moins des membres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est de nouveau convoqué mais à quinze jours d’intervalle et cette fois il peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le Conseil d’Administration dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’association et de sa mise en œuvre tant en demande qu’en défense. Il est compétent en particulier pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif national, communautaire, ou international, chaque fois qu’il le juge utile et conformément au but, à l’objet et à l’intérêt de l’association. Il est autorisé par les présents statuts à déléguer à son président, ou à toute autre personne de son choix, la conduite du procès et de sa mise en œuvre.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président.
ARTICLE 9 : Renouvellement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale statutaire. Les noms des premiers membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.
ARTICLE 10 : Election du bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président, un à trois vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint qui composent le bureau.
Le scrutin a lieu à bulletin secret si la demande en est faite par un ou plusieurs administrateurs
Les membres du bureau sont élus pour un an.
ARTICLE 11 : Rôle du bureau et des membres du bureau
Le bureau a pour rôle de veiller à la mise en œuvre des délibérations tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, d’assumer la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées, ou encore de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la réglementation.
Le Président, sur mandat du Conseil d’Administration, représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents, et en cas d’empêchement de leur part, à tout autre membre du bureau.
Les secrétaires sont chargés de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations, etc.
Les trésoriers sont chargés de la comptabilité. Ils encaissent les recettes et acquittent les dépenses autorisées par l’Association sur mandat du Président ou du vice-président délégué à cet effet.
ARTICLE 12 : Ressources de l’Association
Les recettes de l’Association se composent des cotisations de ses adhérents, des dons volontaires, des subventions, des ressources créées à titre exceptionnel, du revenu des biens et valeurs de toute nature ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 13 : Révision des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième au moins des membres dont se compose l’assemblée.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 10 jours à l’avance. Chaque membre pourra être titulaire de deux mandats au plus. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est de nouveau convoquée et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur, lequel a pour objet de détailler l’exécution des présents statuts.
ARTICLE 15 : Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée extraordinaire convoquée trois mois à l’avance. Elle devra comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à 15 jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne pourra être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 16 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’actif net de l’Association sera attribué par l’Assemblée Générale extraordinaire à une association ayant un objet similaire.
