Défendre les arbres remarquables

DSNE a procédé à 2 inventaires départementaux des arbres remarquables, et constate malheureusement qu’eux aussi subissent régulièrement des atteintes (pour les actions sur les haies, nous vous invitons à consulter le site internet de Prom’Haies Nouvelle Aquitaine). Nous vous proposons ici une une interprétation synthétique des principaux outils réglementaires pour protéger des arbres remarquables : sites classés et inscrits, arrêté préfectoral de protection de biotope, différents (patrimoine, urbanisme, civil et environnement). Nous vous indiquons également dans ce document quelques sites internet complémentaires.

Vous trouverez ici les principaux outils réglementaires pour protéger des arbres remarquables

En cas d’atteinte à l’environnement :  les moyens d’actions

En cas d’atteintes à l’environnement, DSNE a plusieurs plusieurs recours pour réagir :

Mener  des actions juridiques

Être représenter lors de commissions. L’association est impliquée dans plus d’une soixantaine de commissions locales. L’objectif est de faire entendre la position de l’association dans chacune d’elles sur les différents dossiers présentés : agriculture, eau, urbanisation, …

• Participer aux enquêtes publiques  afin d’alerter les collectivités sur les enjeux liées à la protection de l’environnement

• Mettre en place une procédure d’Alerte. L’association a mis en place un dispositif « Alerte environnement ». Si vous êtes témoin d’une atteinte à l’environnement, vous pouvez contacter DSNE. Des membres vous guideront et vous accompagneront dans les démarches à mettre en place pour agir.

Pour vous aider à qualifier ces atteintes, vérifier la législation concernant le respect de l’environnement, ou encore connaître les acteurs ressources,  visitez le site les Sentinelles de l’Environnement. Il propose de nombreuses fiches thématiques sur l’eau, l’air, le sol, le vivant et l’éclairage.

Enquêtes publiques : les dépositions de DSNE

Vous retrouverez ici les dernières dépositions de DSNE à télécharger :

  • Dans le  cadre de l’enquête publique (arrêté préfectoral du 14 décembre 2016) préalable à l’autorisation unique, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, pour la régularisation du plan d’eau au lieu-dit « Les Prés des Barres », commune de Beaulieu-sous-Parthenay, découvrez la déposition de DSNE.
  • Dans le cadre de l’enquête publique pour la création de réserves collectives de substitution de prélèvements en eaux sur le bassin de la Sèvre Niortaise dans le cadre du contrat territorial de gestion quantitative du bassin de la Sèvre Niortaise, de sa source à la confluence du Mignon, veuillez trouver la déposition de DSNE.
  • Dans le cadre de la consultation publique sur la « définition départementale des points d’eau – arrêté ministériel du 4 mai 2017 – produits phytosanitaires « , veuillez trouver la déposition de DSNE.

Pour plus d’informations sur nos positionnements, contactez-nous.