Informations de la commission
Commission DSNE de suivi de la mise en place des actions du protocole «Pour une agriculture durable dans le territoire du bassin de la Sèvre Niortaise – Mignon», les dernières informations. :
Nous comptions disposer de quelques engagements signés d’exploitants concernés par la première tranche de travaux pour vous présenter des éléments concrets sur les contreparties à l’utilisation des réserves.
Mais le porteur de projet, à ce jour, n’a pas donné suite à notre demande. La commission déplore ce manque de transparence qui laisse la place au doute. A suivre, une deuxième relance…
– Point presse. : rencontre avec la Nouvelle République – point avec 3 assos signataires afin de faire le point sur l’avancement du protocole.
– Visite installation de méthanisation (DEMETER) par APNE signataires du protocole à l’invitation de la Coop de l’eau. Visite suivie d’une réunion consacrée aux cultures intermédiaires à valeur environnementale (CIVE) et à l’irrigation. Rappel par les associations que l’eau d’irrigation n’est pas mise à disposition pour arroser des CIVE envoyées dans la méthanisation.
– Inventaire de la biodiversité, point zéro. : cahier des charges en cours pour appel d’offres pour le pilotage et la réalisation
– Accord du CA DSNE pour donner délégation à son président afin de porter la position DSNE lors d’éventuelles réunions d’information en rapport avec le protocole. Par exemple, sur demande d’un conseil municipal.
Ce dispositif, créé par la loi, permet à un propriétaire de protéger ses espaces naturels pour une durée allant jusqu’à 99 ans, à condition de passer un contrat avec une institution, qui peut par ailleurs les racheter si les héritiers n’en veulent pas. Les lieux sont alors protégés de manière inaliénable. Le contrat est librement consenti entre le propriétaire et un cocontractant qui peut être une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement: association environnementaliste, conservatoire régional d’espaces naturels, Conseil départemental ou régional, Communauté de communes (article L. 132-3 du code de l’environnement).
• Les ORE permettent à tout propriétaire de bien immobilier de s’engager, s’il le souhaite, en faveur de la protection de l’environnement et plus particulièrement de la biodiversité;
• Ce dispositif foncier vise à mettre en œuvre des actions de maintien, de conservation;
• Un bien immobilier, même d’apparence “ordinaire”, peut contribuer à cette finalité: peut-être abrite-t-il certaines espèces de faune ou de flore intéressantes, leur fournit-il un lieu de vie grâce à ses éléments non bâtis (pelouses, arbres, fossés …) ou bâtis (murets, combles inoccupés, etc.).
Faisons connaître ce dispositif, particulièrement bienvenu en ces temps d’atteintes quotidiennes à la nature: industrialisation de la sylviculture, arrachage de foin, drainages de zones humides, destructions de biotopes etc.
Voir les fiches du CERAMA
Le lien de la fédération des CREN (prendre contact avec le CEN local ou la Fédération nationale)
