Rubrique : Enquêtes et consultations publiques

Enquêtes publiques : les dépositions de DSNE

Vous retrouverez ici les dernières dépositions de DSNE à télécharger  : Dans le  cadre de l’enquête publique (arrêté préfectoral du 14 décembre 2016) préalable à l’autorisation unique, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, pour la régularisation du plan d’eau au lieu-dit « Les Prés des Barres », commune … Continuer la lecture de Enquêtes publiques : les dépositions de DSNE 

Projet d’arrêté préfectoral sur les produits phytosanitaires : la réponse de DSNE

Un projet d’arrêté relatif à la protection des personnes vulnérables vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques, a été ouvert à la consultation publique du 4 juillet au 26 août 2016. Cet arrêté vise à interdire l’utilisation d’herbicides et de produits phytosanitaires à proximité des maisons de retraites, des écoles, … La déposition de DSNE complète … Continuer la lecture de Projet d’arrêté préfectoral sur les produits phytosanitaires : la réponse de DSNE