Enquêtes publiques : les dépositions de DSNE

Vous retrouverez ici les dernières dépositions de DSNE à télécharger  :

  • Dans le  cadre de l’enquête publique (arrêté préfectoral du 14 décembre 2016) préalable à l’autorisation unique, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, pour la régularisation du plan d’eau au lieu-dit « Les Prés des Barres », commune de Beaulieu-sous-Parthenay, découvrez la déposition de DSNE.

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