Enquêtes publiques : les dépositions de DSNE

Vous retrouverez ici les dernières dépositions de DSNE à télécharger  :

  • Dans le  cadre de l’enquête publique (arrêté préfectoral du 14 décembre 2016) préalable à l’autorisation unique, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, pour la régularisation du plan d’eau au lieu-dit « Les Prés des Barres », commune de Beaulieu-sous-Parthenay, découvrez la déposition de DSNE.
  • Dans le cadre de l’enquête publique pour la création de réserves collectives de substitution de prélèvements en eaux sur le bassin de la Sèvre Niortaise dans le cadre du contrat territorial de gestion quantitative du bassin de la Sèvre Niortaise, de sa source à la confluence du Mignon, veuillez trouver la déposition de DSNE.
  • Dans le cadre de la consultation publique sur la « définition départementale des points d’eau – arrêté ministériel du 4 mai 2017 – produits phytosanitaires « , veuillez trouver la déposition de DSNE.

Pour plus d’informations sur nos positionnements, contactez-nous.